[fr] L’Accord global économique et de comm
erce trouve son origine dans les blocages
que connaissent à l’he
ure actuelle les institutions
multilatérales compétentes,
notamment l’OMC. L’Union et le Canada ont dè
s lors choisi la voie bilatérale peut
approfondir leurs relations co
mmerciales. L’Accord conclu contient 30 chapitres,
dont les plus importants concernent la
mise en place d’une zone de libre-échange
entre les parties, la libéralisation du commerce des services, les investissements,
les marchés publics et la protection de la propriété intellectuelle. Des pertes poten-
tielles de souveraineté des parties ont am
ené une contestation de la société civile
dont il n’a peut-être pas été suffisamment tenu compte
Disciplines :
European & international law
Author, co-author :
Vincent, Philippe ; Université de Liège > Département de droit > Département de droit
Language :
French
Title :
Le Comprehensive Economic Trade Agreement (CETA)
Publication date :
2016
Journal title :
Tijdschrift voor Internationale Handel en Transportrecht
