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Le régime disciplinaire appliqué aux internés : irresponsables au pénal, responsables au disciplinaire ?
Michiels, Olivier; Nederlandt, Olivia
2016In Journal des Tribunaux, (6660), p. 561-570
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Keywords :
Régime disciplinaire; prison; interné; responsabilité; nature de la sanction
Abstract :
[fr] La loi de principes du 12 janvier 2005 organise un régime disciplinaire au sein des établissements pénitentiaires avec pour objectif le maintien de l'ordre et de la sécurité. Ce régime s'applique aux internés détenus en prison. Déclarer des internés responsables d'avoir commis des infractions disciplinaires pose cependant question, dès lors que la mesure d'internement signifie qu'ils ont préalablement été déclarés irresponsables de leurs actes. Cet article présente le régime disciplinaire appliqué en prison, en abordant différentes questions relatives aux infractions disciplinaires, portant sur leur nature juridique, leur élément moral et leur imputabilité aux internés.
Disciplines :
Criminal law & procedure
Author, co-author :
Michiels, Olivier  ;  Université de Liège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale
Nederlandt, Olivia;  Université Saint-Louis - Bruxelles
Language :
French
Title :
Le régime disciplinaire appliqué aux internés : irresponsables au pénal, responsables au disciplinaire ?
Publication date :
15 October 2016
Journal title :
Journal des Tribunaux
ISSN :
0021-812X
eISSN :
2566-1795
Publisher :
Maison Ferdinand Larcier S.A, Bruxelles, Belgium
Issue :
6660
Pages :
561-570
Peer reviewed :
Peer reviewed
Available on ORBi :
since 04 November 2016

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