[fr] Le jugement commenté présente la principale particularité d'aborder la mise en cause de la responsabilité civile de l'Etat en cas de dépassement du délai raisonnable d'une procédure pénale. Le commentaire de cette décision s'attache encore à mettre en perspective cette décision avec l'arrêt Panju c. Belgique prononcé le 28 octobre 2014 par la Cour européenne des droits de l'homme.
Disciplines :
Civil law Criminal law & procedure
Author, co-author :
Michiels, Olivier ; Université de Liège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale
Language :
French
Title :
Durée excessive d'une procédure pénale et mise en cause de la responsabilité civile de l'Etat
Publication date :
25 March 2016
Journal title :
Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles
ISSN :
0774-8108
eISSN :
2566-1787
Publisher :
De Boeck & Larcier, Bruxelles, Belgium
Issue :
2016/12
Pages :
569-574
Peer reviewed :
Peer reviewed
Commentary :
Les observations suivent un jugement prononcé le 11 juin 2015 par le tribunal civil francophone de Bruxelles.
