Aspects juridiques de la fiscalité du logement en Wallonie

Ce numéro des « Notes de recherche » synthétise un des volets d’une étude dont l’objet est « la fiscalité relative au logement et l’aménagement du territoire ». Or, afin de bien appréhender les tenants et les aboutissants de cette causalité et, surtout, de formuler des recommandations et propositions relatives au système fiscal en regard d’objectifs territoriaux, une analyse approfondie du cadre juridique s’avère indispensable. Cet examen constitue, en soi, un tout cohérent auquel pourra se référer le praticien de la gestion territoriale. La présente réflexion vise ainsi à présenter les divers mécanismes juridiques qui constituent des impôts frappant les biens immobiliers affectés au logement en Wallonie.

L’étude s’intéresse principalement au territoire géographique wallon et non pas au seul pouvoir taxateur : « Région wallonne ». La précision est d’importance, a fortiori depuis l’entrée en vigueur de la sixième Réforme de l’État qui élargit considérablement la compétence du législateur wallon en la matière. Sont donc traités dans ce cadre tant les impôts fédéraux que régionaux, sans oublier les diverses « taxes locales » propres à chacune des communes et provinces de Wallonie. Les impôts directs, comme les impôts indirects seront analysés.

Partant de ce balayage législatif de lege lata, la réflexion s’efforce de faire ressortir les diverses nuances politiques qui se dégagent des impôts analysés. Le doigt est tantôt mis sur les lacunes légistiques des textes, tantôt sur les critiques jurisprudentielles adressées aux taxes, tantôt encore, sur les potentialités qu’offriraient la redéfinition ou le recalibrage d’un mécanisme existant.

L’étude vise, lorsqu’une possibilité lui est laissée, à formuler des propositions de lege feranda afin d’affermir la légalité de certains mécanismes fiscaux et d’améliorer l’utilisation qui est faite de ceux-ci à l’heure actuelle.