L'expertise en procédure pénale

L’expertise en procédure pénale

Titre I : Grands principes de procédure pénale

L’ACTION PUBLIQUE

DEFINITION

LES SUJETS DE L'ACTION PUBLIQUE

SECTION 1 LES SUJETS ACTIFS
§ 1 Notions générales
A. Principe
B. Exceptions
§ 2 Le ministère public
A. Notion et organisation
B. Statut du ministère public
C. Caractères du ministère public
1. L'unité du ministère public
2. L'indivisibilité du ministère public
3. L'indépendance du ministère public
D. Rôle du ministère public en matière répressive

SECTION 2 LES SUJETS PASSIFS
§ 1 La personne physique ou morale
§ 2 La situation de la personne civilement responsable

L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE OU LA POURSUITE

SECTION 1 PRINCIPE : L'ACTION PUBLIQUE APPARTIENT A LA SOCIETE
Section 2 Modalités d'exercice de l'action publique par le ministère public

L'ACTION CIVILE

INTRODUCTION
DEFINITION
OBJET

SECTION 1 LA NOTION DE DOMMAGE

SECTION 2 EN QUOI CONSISTE LA REPARATION DU DOMMAGE ?
§ 1 Les dommages et intérêts
§ 2 Les restitutions
§ 3 Les frais et dépens – Les frais des conseil technique

LES SUJETS ACTIFS
§ 1 La recevabilité de l'action civile
A. La capacité
B. La qualité
C. L'intérêt
LES SUJETS PASSIFS
§ 1 Principes
§ 2 Le problème de l'intervention volontaire et forcée devant les juridictions répressives
A. Principe
B. Exceptions

L'EXERCICE DE L'ACTION CIVILE

SECTION 1 OPTION ENTRE LA JURIDICTION REPRESSIVE ET LA JURIDICTION CIVILE
§ 1 Principe
§ 2 Modalités de l'option

LES TROIS STADES DU PROCES PENAL

SECTION 1 INFORMATION PRELIMINAIRE
§1 Définition
§ 2 Les caractères de l'information
§ 3 La légalité et la loyauté des preuves

SECTION 2 INSTRUCTION
§1 Définition
§ 2 Les caractères de l'instruction
§3 Le juge d’instruction

SECTION 3 LE CONTROLE DE L'INSTRUCTION : LES JURIDICTIONS D'INSTRUCTION

PRINCIPES GENERAUX
§ 1 Compétence respective du juge d'instruction et des juridictions d'instruction
§ 2 Attributions respectives du juge d'instruction et du juge du fond
§ 3 Attributions respectives des juridictions d'instruction et de jugement
LA CHAMBRE DU CONSEIL
§ 1 Organisation
§ 2 Compétence
§ 3 Procédure en vue du règlement de la procédure
§ 4 Ordonnances que peut rendre la chambre du conseil
LA CHAMBRE DES MISES EN ACCUSATION
§ 1 Organisation
§ 2 Compétence
Renvoi des crimes, et des infractions politiques et de presse devant la cour d’assises

SECTION 4 LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT
§ 1 Le tribunal de police
A. Les contraventions
B. Compétence directe pour certains délits
C. Les délits contraventionnalisés
§ 2 Le tribunal correctionnel
A. Les délits
B. Les crimes correctionnalisés
C. Juridiction d'appel contre les décisions du tribunal de police
§ 3 La cour d'assises
A. Les crimes
B. Les délits politiques et de presse
C. Les délits et les contraventions connexes à un crime
§ 4 La cour d'appel
A. Juridiction d'appel des tribunaux correctionnels
B. Privilège de juridiction
§ 5 Les juridictions de la jeunesse

Titre II : L’EXPERTISE

1. Distinction entre l’expertise judiciaire en matière pénale et l’intervention de l’expert en qualité de conseiller technique

2. Nature et caractère de l’expertise ( au stade de l’information, de l’instruction et devant le juge du fond)

Expertise sur l’action civile
Expertise sur l’action publique
Expertise mixte

3. Les principes relatifs à l’expertise

Autorité compétente pour désigner un expert – la demande par une partie de la réalisation d’un expertise au stade de l’instruction ( article 61quinquies du Code d’instruction criminelle )

Le choix de l’expert ( article 43 du Code d’instruction criminelle)

L’absence de formalisme du déroulement de l’expertise

Le rôle de l’expert – sa mission et son impartialité

Le serment de l’expert ( article 44 alinéa 2 du Code d’instruction criminelle )

Les pouvoirs et investigations de l’expert

La subdélégation

Le rapport d’expertise

La contre-expertise et la confrontation avec l’expert

4. La force probante de l’expertise

5. Le secret professionnel de l’expert

6. Le droit au silence et l’expertise

7. La récusation de l’expert

8. Les différents types d’expertise

9. Les frais d’expertise ( articles 2 à 5 de la loi programme du 27 décembre 2006)