La Cour constitutionnelle de Belgique

Rosoux, Géraldine

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Article (Périodiques scientifiques)

La Cour constitutionnelle de Belgique

Rosoux, Géraldine

2013 • In Nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel, 41, p. 201-214

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https://hdl.handle.net/2268/174283

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Mots-clés :

Contentieux constitutionnel; Cour constitutionnelle belge

Résumé :

[fr] L'article fait une présentation de la juridiction constitutionnelle belge, à destination des juristes français.

Disciplines :

Droit public

Auteur, co-auteur :

Rosoux, Géraldine ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public

Langue du document :

Français

Titre :

La Cour constitutionnelle de Belgique

Titre traduit :

[en] The Constitutional Court of Belgium

Date de publication/diffusion :

2013

Titre du périodique :

Nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel

ISSN :

2112-2679

eISSN :

1968-3820

Maison d'édition :

Lextenso Editions, Paris, France

Volume/Tome :

Pagination :

201-214

Peer reviewed :

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Disponible sur ORBi :

depuis le 22 novembre 2014

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