Rôle et influence de la section 'Besoins de financement des pouvoirs publics' du Conseil supérieur des Finances

Depuis sa création en 1989, la section ‘Besoins de financement des pouvoirs publics’ du Conseil supérieur des Finances a exercé une influence variable sur le gouvernement fédéral. Après avoir occupé une place de choix dans le processus d’assainissement budgétaire des années 1990, elle a ensuite vu son aura pâlir au cours de la décennie suivante. Depuis 2009, son impact sur la décision budgétaire s’est toutefois renforcé. À partir d’une analyse du contenu d’une quinzaine d’entretiens semi-directifs d’experts en finances publiques et d’hommes politiques de premier plan, cette contribution cherche à déterminer les causes de ces variations. Le modèle explicatif proposé insiste sur l’importance des pressions externes dans l’évolution de la relation entre la section et le gouvernement fédéral. Il souligne également une transition d’un rôle de traduction des normes européennes vers un rôle de coordination intergouvernementale. L’entrée en vigueur de la sixième réforme de l’État et la mise en œuvre des obligations découlant de la nouvelle gouvernance économique européenne devraient consolider l’assise institutionnelle de la section à l’avenir.