La conditionnalité environnementale dans la politique agricole commune. Analyse de l'intégration de la politique de protection de l'environnement au sein de la politique agricole commune

Pierre angulaire de la construction européenne, la politique agricole commune (PAC) est à l’origine mise en place dans le but d’assurer l’autosuffisance alimentaire de la Communauté européenne. L’objectif, rapidement atteint, laisse dans son sillage des stocks et excédents considérables ainsi que des dépenses communautaires importantes. Le mode de production agricole basé sur un modèle productiviste montre rapidement ses limites, obligeant les Etats membres à une réorientation de la PAC.

Cette politique sera modifiée et réformée à de nombreuses reprises. La reconnaissance de la protection de l’environnement comme politique transversale contraint les Etats membres à l’adapter. D’une politique productiviste, elle devient attentive aux considérations environnementales, intégrant ces dernières dans chacune des réformes, allant même jusqu’à lier l’octroi de paiement au respect de règles essentiellement environnementales.

Cette recherche présente la manière dont s’articule la relation entre les deux politiques autour de la notion de conditionnalité environnementale. A travers une étude minutieuse de chaque réforme de la PAC, une analyse de transversalité permet de saisir les enjeux et les motivations de l’intégration environnementale.