Profil

Delnoy Michel

Département de droit > Droit administratif

CITE

See author's contact details
ORCID
0000-0001-5665-4116
Main Referenced Co-authors
Pirson, Alexandre  (5)
Pâques, Michel  (4)
Vrolix, Zoé  (4)
Smal, Renaud  (3)
Born, Charles-Hubert (2)
Main Referenced Keywords
aarhus convention (1); conseil consultatif (1); convention d'aarhus (1); directive 2001/42/CE (1); enquête publique (1);
Main Referenced Disciplines
Public law (192)
Civil law (4)

Publications (total 196)

The most downloaded
17230 downloads
Delnoy, M., & Charlier, S. (2014). Parkings: permis d'urbanisme, permis d'environnement et autorisations connexes en Région wallonne. In M. Delnoy (Ed.), Jurimpratique 3/2014 (pp. 97-137). Belgium: Larcier. https://hdl.handle.net/2268/180936

Delnoy, M. (2024). En statuant sur une demande de permis unique, dans quelle mesure l’autorité peut-elle se désintéresser des règles du Code de l’eau ? Indépendance des polices et champ d’application des normes. Aménagement - Environnement, 1, 14-17.
Editorial Reviewed verified by ORBi

Delnoy, M., Defer, V., & Teller, J. (December 2023). L'infrastructure verte en milieu urbain. Aménagement - Environnement, numéro spécial, 60-76.
Editorial Reviewed verified by ORBi

Delnoy, M. (2023). Charges d’urbanisme en Région wallonne : quelques difficultés actuelles. Jurimpratique, (3), 375-386.
Peer reviewed

Delnoy, M. (September 2022). Le schéma en droit du cadre de vie : "ligne de conduite dépourvue de toute force contraignante" ? Aménagement - Environnement, 3, 198-199.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2021). Plans et programmes en droit international et européen de l’environnement. In L’environnement, le droit et le magistrat, Mélanges en l’honneur de Benoît Jadot (pp. 473). Belgium: Larcier.
Peer reviewed

Delnoy, M., & Vrolix, Z. (2021). Infractions et sanctions d’urbanisme. In Actualités choisies en droit de l’urbanisme et de l’environnement (pp. 150-169). Anthemis.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2021). Code wallon du Patrimoine (CoPat). In Actualités choisies en droit de l’urbanisme et de l’environnement (pp. 172-196). Anthemis.
Peer reviewed

Delnoy, M. (October 2020). La création de logement sans permis d’urbanisme et son caractère infractionnel. Revue du Notariat Belge, 3153, 680.
Peer reviewed

Delnoy, M., Pirson, A., & Vrolix, Z. (March 2020). Les règles de droit transitoire en droit de l'urbanisme et de l'environnement. Le Pli Juridique, 51.
Peer reviewed

Delnoy, M., & Vrolix, Z. (2020). Infractions d’urbanisme – Indulgences législatives. In Chroniques notariales (pp. 90-105). Bruxelles, Belgium: Larcier.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2020). L'adoption d'une loi d'aménagement du territoire doit-elle être préalablement soumise à participation du public et évaluation des incidences sur l'environnement ? - note sous C.C., 17 octobre 2019, J.L.M.B., pp.1628 et s. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 35, 1628.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2020). Livre II. - Planification. In Code du développement territorial commenté (pp. 111-188). Belgium: Wolters Kluwer.
Editorial reviewed

Delnoy, M. (2020). Protection du patrimoine (CoPat). In Chroniques notariales (pp. 226-252). Bruxelles, Belgium: Larcier.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2020). Introduction générale - La protection du patrimoine : objet, raison d'être et modalités. In Evolutions récentes dans la protection du patrimoine (pp. 7-22). Bruxelles, Belgium: Larcier.
Peer reviewed

Delnoy, M. (24 May 2019). Un instrument normatif comme le CoDT n’est pas un ‘plan ou un programme’ et n’est donc pas soumis à évaluation stratégique environnementale préalable. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2019 (21), 977.
Peer reviewed

Delnoy, M., & Pirson, A. (2019). Les procédures dans le décret sols en Région wallonne. In Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S.) (pp. 163-223). Larcier.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2018). Les droits de l’homme (et le droit d’accès au juge) au secours des voisins victimes d’une situation irrégulière d’urbanisme. Justice en ligne.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2018). Rés. CEDH, 9 janvier 2018, Tumeliai c. Lituanie, requ. n°2554514. Aménagement - Environnement, 3, 214.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2018). Rés. C.E., n°240.746, 19 février 2018, Lecomte. Aménagement - Environnement, 3, 234.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2018). Rés CEDH 25 janvier 2018 Krushev c Bulgarie requ 838910. Aménagement - Environnement, 3, 214-215.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2018). Rés C E n 241 153 du 29 mars 2018 S C S 4 Art Com (002). Aménagement - Environnement, 5, 302.
Peer reviewed

Delnoy, M., & Smal, R. (2018). Commentaire des articles relatifs aux schémas. In Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine commentés (pp. 103-178). Kluwer.
Peer reviewed

Delnoy, M., & Vrolix, Z. (2018). Infractions d'urbanisme en Région wallonne : les indulgences du législateur. Revue du Notariat Belge.
Peer reviewed

Delnoy, M., & Charlier, S. (2017). La méconnaissance du permis d'urbanisme et du permis d'urbanisation et ses conséquences autres que contractuelles dans la pratique notariale. In Droit de l'urbanisme - CoDT et COBAT: quelles nouveautés pour la pratique notariale (pp. 305-347). Bruxelles, Belgium: Larcier.
Peer reviewed

Delnoy, M., & Smal, R. (2017). Les schémas de développement et d'orientation. In M. Delnoy & C.-H. Born (Eds.), Le nouveau code du développement territorial (CoDT) - Décret du 20 juillet 2016 (pp. 75-127). Bruxelles, Belgium: Larcier.
Peer reviewed

Delnoy, M., & Pirson, A. (October 2016). L'extension de la compétence rationae materiae du Conseil d'Etat et la modification du point de départ du délai de recours. Administration Publique: Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, Numéro spécial 2016/3, 235 à 250.
Peer reviewed

Delnoy, M., & Jousten, A. (2016). Le régime des infractions et sanctions dans le décret relatif aux implantations commerciales. In Les implantations commerciales (pp. 159-189). Larcier.
Peer reviewed

Delnoy, M., Lauwers, M., & Smal, R. (2016). L'urgence et les nouvelles conditions du référé administratif devant le Conseil d'Etat. In Droit administratif et contentieux (pp. 261-339). larcier.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2015). Rés. C.E., n°230.822, du 10 avril 2015, commune de La Bruyère. Aménagement - Environnement, (4), 267.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2015). Rés. C.E., n° 228.805, du 20 octobre 2014, Commune de Braine-l’Alleud. Aménagement - Environnement, (2), 116.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2015). Rés. C.E., n°227.444, du 16 mai 2014, Lenglet et Martinache. Aménagement - Environnement, (1), 37.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2015). Rés. C.E., n° 228.950, du 28 octobre 2014, S.A. La Citadelle, S.P.R.L. Citta Verde et Commune de Farciennes. Aménagement - Environnement, (2), 119.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2015). Rés. C.E., n° 229.335 du 25 novembre 2014, Notteghem. Aménagement - Environnement, (3), 206.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2015). La zone d’habitat doit aussi accueillir des espaces verts publics. In C.-H. Born & F. Jongen, D’urbanisme et d’environnement Liber Amicorum Francis Haumont (pp. 103-148). Bruylant.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2015). Rés. A.C.C.C., 27 septembre 2013, Association pour la nature, l’environnement et le développement durable «Sunce» c. Croatie, ACCC/C/2012/66. Aménagement - Environnement, (1), 50.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2015). Rés. CRAIE, 13 mars 2015, recours n°723, Metzmacher c. ville de Malmédy. Aménagement - Environnement, (4), 274.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2015). Rés. A.C.C.C., 28 mars 2013, Association publique National Analysis and Information Resource c. Kazakhstan, ACCC/C/2010/59. Aménagement - Environnement, (1), 49-50.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2015). Rés. C.E., n°230.473, du 11 mars 2015, Jehaes. Aménagement - Environnement, (4), 258.
Peer reviewed

Delnoy, M. (February 2014). La délivrance ou ratification par le législateur de permis d'urbanisme ou d'environnement au regard du droit européen et de la Convention d'Aarhus. Journal de Droit Européen, 206, 50-53.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2014). Résumé C.E., n°227.230, du 29 avril 2014, Lenain et Gatto. Aménagement - Environnement, (5), 257.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2014). La publicité de l'administration en matière environnementale. In V. Michiels (Ed.), La publicité de l'administration - Vingt ans après, bilan et perspectives (pp. 265-327). Bruxelles, Belgium: Bruylant.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2014). Les périmètres opérationnels du CoDT. In M. Delnoy (Ed.), Le code wallon du développement territorial (pp. 73-118). Bruxelles, Belgium: Larcier.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2014). Résumé C.E., n°223.886, du 13 juin 2013, Delfosse et crts. Aménagement - Environnement, (1), 38.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2014). Résumé C.E. n°226.305, du 31 janvier 2014, A.S.B.L. Terre wallonne. Aménagement - Environnement, (5).
Peer reviewed

Delnoy, M. (2014). Résumé C.E., n°226.224, du 27 janvier 2014, S.P.R.L. CS TEAM. Aménagement - Environnement, (5).
Peer reviewed

Delnoy, M. (2014). Résumé C.E.D.H., 28 novembre 2013, Österreichische vereinigung zur erhaltung et crts contre Autriche. Aménagement - Environnement, (2), 97.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2014). Résumé C.E., n°225.793, du 12 décembre 2013, Commune de Braine-l’Alleud. Aménagement - Environnement, (3), 176.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2014). Résumé CRAIE, 18 février 2014, recours n°645, Savary. Aménagement - Environnement, (3), 190.
Peer reviewed

Delnoy, M., & Charlier, S. (2014). Parkings: permis d'urbanisme, permis d'environnement et autorisations connexes en Région wallonne. In M. Delnoy (Ed.), Jurimpratique 3/2014 (pp. 97-137). Belgium: Larcier.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2013). Le décret wallon de gestion des sols : après l'entrée en vigueur, l'opérationnalité ? La Libre Belgique.

Delnoy, M. (2013). Les procédures : schémas, plans, règlements, permis. In Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, 50 ans après la loi organique (pp. 151-175). Limal, Belgium: Anthemis.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2013). Résumé A.C.C.C., ACCC/C/2011/58, 28 septembre 2012. Aménagement - Environnement, 4.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2013). Résumé CE 223.602, ASBL Pro-Braine et crts. Aménagement - Environnement, 4.
Peer reviewed

Delnoy, M., Pâques, M., & Vercheval, C. (2013). Autorisations administratives et troubles de voisinage. In Chroniques de droit à l'usage des juges de paix et de police 2013 (pp. 99). Bruges, Belgium: La Charte.
Peer reviewed

Delnoy, M., & Pirson, A. (2013). L’évolution jurisprudentielle des rapports entre permis et droits civils. In M. Pâques, Chroniques notariales n°57 (pp. 263-279). Bruxelles, Belgium: Larcier.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2013). Résumé C.J.U.E., 15 janvier 2013, C-416/10, Krizan et crts. Aménagement - Environnement, 3.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2013). Résumé A.C.C.C., ACCC/C/2010/53, du 28 septembre 2012. Aménagement - Environnement, 4.
Peer reviewed

Delnoy, M., & Pirson, A. (2013). L’invalidation du DAR : le contrôle par la Cour de justice et la Cour constitutionnelle des actes législatifs d’autorisation de projet au regard de la directive E.I.E. et de la convention d’Aarhus. Aménagement - Environnement, 4, 195-210.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2013). Les permis ratifiés par le législateur en Région wallonne (« DAR ») mis en échec par la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour constitutionnelle. ORBi-University of Liège. https://orbi.uliege.be/handle/2268/144998.

Delnoy, M. (2013). Résumé CE 223.390, van Zeebroeck et crts. Aménagement - Environnement, 4.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2013). Résumé CE 222.247, Delfosse et crts. Aménagement - Environnement, 3.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2013). Le permis d'urbanisation dans le CWATUPE et dans l'avant-projet de CoDT. In Jurimpratique 2/2013. Lotissement et urbanisation (pp. 51-105). larcier.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2013). Résumé CE 220.261, crts Verelst. Aménagement - Environnement, 3.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2012). Rés. C.C. 11-2012, du 25 janvier 2012. Aménagement - Environnement, 4.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2012). La validité des actes législatifs d’autorisation de projet au regard des exigences procédurales de la directive E.I.E. et de la convention d’Aarhus: les arrêts des 18 octobre 2011 (Boxus) et 16 février 2012 (Solvay) de la Cour de justice de l’Union européenne relatifs au DAR. Aménagement - Environnement, 153-159.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2012). Résumé Civ. Nivelles 10-2071-A, 16 septembre 2011, Wassueil et De Coster. Aménagement - Environnement, 2.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2012). Résumé CE 219.264, du 8 mai 2012, Punsghen. Aménagement - Environnement, 5.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2012). Le permis d'environnement, des avantages pour l'entreprise. In La vie des entreprises au regard de la protection de l’environnement : entre contraintes et opportunités (pp. 7-40). Belgium: Conférence libre du jeune barreau de Liège.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2012). Cass. 28 mars 2012, n°P.11.2083.F. Aménagement - Environnement, 5.
Peer reviewed

Delnoy, M. (01 October 2011). Infractions et sanctions d'urbanisme en Région wallonne : vers une nouvelle réforme ? Journal des Tribunaux, 6448, 617-630.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2011). Instruments normatifs à valeur indicative et recevabilité du recours au Conseil d'Etat - Vers une restructuration des instruments normatifs d'aménagement du territoire ? Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (30), 1482-1489.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2011). Résumé C.E. n° 211.023, du 3 février 2011, Dalhem et csrts. Aménagement - Environnement, 3, 216-217.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2011). Résumé C.E., n° 209.061, du 22 novembre 2010, Hottelet et crsts. Aménagement - Environnement, 2, 142.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2011). Les animaux ont-ils des droits subjectifs ? - Les droits des animaux. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 2, 269-254.

Delnoy, M. (2011). Cour de justice de l'Union européenne - Elargissement de l'accès à la justice des associations de défense de l'environnement, par référence à la Convention d'Aarhus et à la directive E.I.E. Aménagement - Environnement, 4, 265-268.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2011). Rés. CE 212.819, Smolcic - 212.989, Vanderlinden - 212.991, Fernandez-Grandjean. Aménagement - Environnement, 4.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2011). Résumé C.E., du 11 octobre 2010, Zeryouhi. Aménagement - Environnement, 2, 139.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2011). The Aarhus Convention at Ten – Interactions and Tensions between Conventional International Law and EU Environmental Law. In M. Pallemaerts (Ed.), Implementation of the Aarhus Convention in Belgium – Some Elements (pp. 339-352). Europa Law Publishing.

Delnoy, M., De Villenfagne, T., Haumont, F., Kohl, B., Pâques, M., & Van Damme, N. (2011). Risques et droit de l'urbanisme. Belgique (droit wallon), rapport national. In T. Tanquerel, Y. Jegouzo, J. P. Lebreton, ... J. Morand-Deviller (Eds.), Risques et droit de l'urbanisme en Europe (pp. 137-167). Paris, France: Les Cahiers du Gridauh.

Delnoy, M. (2010). La conformité juridique de la directive E.I.E. à la Convention d’Aarhus [Paper presentation]. Conférence for the 25th anniversary of the EIA Directive : successes – failures – perspectives, Bruxelles, Belgium.

Delnoy, M., & Lauwers, M. (26 October 2010). Charges d’urbanisme et charges environnementales : le décret RESA ter et la circulaire ministérielle du 20 mai 2009.

Delnoy, M. (2010). Droit administratif notarial. In Chroniques notariales - volume 51 (pp. 103). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Delnoy, M. (2010). Résumé Cour constitutionnelle n°135/2009, du 1er septembre 2009. Aménagement - Environnement, 1, 62.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2010). Résumé Liège, 20 janvier 2009, Région wallonne c/ N.V. Immo Ter Kouter. Aménagement - Environnement, 1, 69.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2010). En droit administratif et en droit de l'environnement, apprendre est-il se ressouvenir de ce que l'on avait oublié ? In L'avenir de la recherche - Réflexions à l'occasion des Leçons inaugurales 2010 (pp. 22-23). ULg.

Delnoy, M. (2010). Résumé C.E. n°195.050, du 2 juillet 2009, Pringels. Aménagement - Environnement, 1, 66.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2009). Droit de l'environnement - Textes applicables en Région wallonne. (Les Codes thématiques Larcier). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Delnoy, M. (02 April 2009). Résumé C.E. n°191.378, du 12 mars 2009, et n°192.200, du 2 avril 2009. Aménagement - Environnement, 1, 63.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2009). Le rapport urbanistique et environnemental dans le CWATUP. In Les réformes du CoBAT et du CWATUP (pp. 63-93). Belgium: Larcier.

Delnoy, M., & Born, C.-H. (2009). Le décret wallon du 22 novembre 2007 sur la prévention et la réparation des dommages environnementaux en droit wallon (I). Aménagement - Environnement, 2, 76-93.
Peer reviewed

Delnoy, M., & Born, C.-H. (2009). Le décret wallon du 22 novembre 2007 sur la prévention et la réparation des dommages environnementaux (II). Aménagement - Environnement, 3, 159-181.

Delnoy, M. (2009). La P.E.B. expliquée. In M. Delnoy, J.-M. Hauglustaine, ... J.-B. Levaux (Eds.), La P.E.B. expliquée. Liège, Belgium: Edipro.

Delnoy, M. (2009). Résumé C.E. n°185.114, du 2 juillet 2008, ASBL Le Poumon Vert de La Hulpe. Aménagement - Environnement, 1, 51.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2009). Le décret du parlement wallon du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols. In Chroniques notariales n°49. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Delnoy, M., & Jadot, B. (2009). Le décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement : avancées et questions. In M. Delnoy (Ed.), Actualités du droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement - plans et permis (pp. 261-305). Louvain-la-Neuve, Belgium: Anthemis.

Delnoy, M. (2009). Résumé T.P.I.C.E., 1er juillet 2008, aff. T-34/04, Regiao autonoma des Açores et autres. Aménagement - Environnement, 1, 36.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2009). Résumé C.E. n°185.951, du 29 août 2008, de Clercq. Aménagement - Environnement, 2, 119.
Peer reviewed

Delnoy, M. (May 2008). La Convention d'Aarhus garantit-elle le droit à la protection de l'environnement ? Aménagement - Environnement, n° spécial des 30 ans de la revue, 57-77.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2008). Résumé T.P.I.C.E., 14 décembre 2006, aff. T-237/02. Aménagement - Environnement, 2, 120.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2008). Le CWATUP. (6ème édition). Liège, Belgium: Edi.pro.

Delnoy, M. (2008). Les innovations et prolongements du décret wallon du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement. Aménagement - Environnement, 1, 5-25.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2008). Résumé C.E. n°175.277, du 2 octobre 2007, SA Gery International. Aménagement - Environnement, 2, 138.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2008). Droit à l'information et la participation du public. In L'environnement dans le droit de l'urbanisme en Europe. Paris, France: Gridauh.

Delnoy, M. (2008). Résumé C.E. n°175.035, du 27 septembre 2007, R.T.B.F. Aménagement - Environnement, 2, 137.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2008). Résumé C.E. n°180.553, du 6 mars 2008, Warbecq et Bouchez. Aménagement - Environnement, 4, 284.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2008). Résumé CEDH, 14 février 2008, Butan et Dragomir. Aménagement - Environnement, 4, 280.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2008). Résumé C.E. n°175.463, du 8 octobre 2007, ASBL Le Poumon Vert de La Hulpe. Aménagement - Environnement, 2, 139.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2007). Résumé C.E. n°160.013, du 13 juin 2006, Jeanmart et csrts. Aménagement - Environnement, 1, 23.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2007). Résumé C.E. n°134.174, du 30 juillet 2004, Masy et Louis. Aménagement - Environnement, 1, 22.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2007). La participation du public en droit de l'urbanisme et de l'environnement. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Delnoy, M. (2007). La zone d’aménagement communal concerté et les autres modifications au zonage du plan de secteur, la révision des plans de secteur et la déclaration de travaux en domaine public. In Questions choisies de droit de l'urbanisme et de droit de l'environnement - CUP 93 (pp. 8). Louvain-la-Neuve, Belgium: Anthemis.

Delnoy, M. (2007). Résumé C.E. n°170.235, du 19 avril 2007, Bellin et Molitor. Aménagement - Environnement, 4, 234.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2007). La participation du public. In F. Haumont, B. Jadot, ... C. Thiebaut (Eds.), Urbanisme et environnement. Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Delnoy, M. (2007). Le CWATUP Expliqué. (3ème édition). Liège, Belgium: Edi.pro.

Delnoy, M. (2007). Résumé C.E. n°170.233, du 19 avril 2007, Hollander et csrts. Aménagement - Environnement, 4, 233.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2007). Résumé CEDH, 10 octobre 2006, Pessino c/ France. Aménagement - Environnement, 2, 82.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2007). Résumé C.E. n°168.730, du 9 mars 2007, SA Gery International. Aménagement - Environnement, 3, 144.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2007). Résumé CJCE, 9 novembre 2006, aff. C-216/05, Commission c/ Irlande. Aménagement - Environnement, 2, 80.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2007). Résumé C.E. n°166.927, du 18 janvier 2007, Marella et csrts. Aménagement - Environnement, 3, 140.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2007). La zone d’aménagement communal concerté et les autres modifications au zonage du plan de secteur, la révision des plans de secteur, la déclaration de travaux en domaine public et l’actualité de la responsabilité notariale. In Chroniques notariales - volume 45 (pp. 264). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Delnoy, M. (2006). Contribution à la restructuration du droit de la participation du public en droit de l'urbanisme et de l'environnement [Doctoral thesis, Université de Liège]. ORBi-University of Liège. https://orbi.uliege.be/handle/2268/315094

Delnoy, M. (2006). Résumé CEDH, 11 octobre 2005, NA et autres c. Turquie. Aménagement - Environnement, 2, 73.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2005). Les obligations juridiques de cohérence du droit ou comment le droit se protège contre lui-même. In C. Biquet, A. Deliège, P. Lecocq, Y.-H. Leleu, ... M. Vanwijck (Eds.), Liber Amicorum Paul Delnoy (pp. 923-936). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Delnoy, M. (2005). Résumé Cassation, 19 mai 2005. Aménagement - Environnement, 4, 307.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2005). Faut-il codifier les règles relatives aux enquêtes publiques en matière d'urbanisme et d'environnement ? Aménagement - Environnement, n° spécial.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2005). Résumé C.E. n°138.907, du 30 décembre 2004, Lambin. Aménagement - Environnement, 3, 235.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2005). Définition, notions de base, raison d'être et sources juridiques des procédures de participation du public. In B. Jadot (Ed.), La participation du public au processus de décision en matière d'environnement et d'urbanisme (pp. 7-28). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Delnoy, M. (2005). Résumé C.E. n°142.165, du 15 mars 2005, De Bolle et csrts. Aménagement - Environnement, 4, 299.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2005). Résumé C.E. n°137.781, du 30 novembre 2004, commune de Villers-le-Bouillet. Aménagement - Environnement, 2, 167.
Peer reviewed

Pâques, M., Delnoy, M., Leprince, S., Van Damme, N., Charneux, S., & Rau, V. (2004). Aménagement du territoire, urbanisme, patrimoine et questions diverses de droit administratif notarial. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Delnoy, M. (2004). Résumé Cour d'appel de Bruxelles, 23 avril 2004. Aménagement - Environnement, 4, 261.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2004). Résumé Corr. Neufchâteau, 19 janvier 2004. Aménagement - Environnement, 3, 190.
Peer reviewed

Delnoy, M. (20 November 2003). CWATUP : le certificat de conformité. Immobilier, 21, 3-7.
Peer reviewed

Delnoy, M. (23 October 2003). CWATUP : les arrêtés d'exécution du 17 juillet 2003. Immobilier, 19, 4-10.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2003). Le décret relatif au permis d'environnement. Liège, Belgium: edi.pro.

Delnoy, M. (2003). Le permis d'environnement expliqué. In L. Barnich, M. Bellefroid, V. Haenen, ... M. Delnoy (Eds.), Le permis d'environnement expliqué. Liège, Belgium: Editions de la chambre de commerce et d'industrie.

Delnoy, M. (2003). Indemnisation des atteintes au droit de propriété : description et appréciation des régimes de compensation du CWATUP et du décret "Natura 2000". In Actualité du cadre de vie en Région wallonne (pp. 93-165). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Delnoy, M. (2002). Les nouveautés de l'urbanisme wallon après le décret d'optimalisation du CWATUP. In Commentaire systématique du CWATUP. Bruxelles, Belgium: Kluwer.

Delnoy, M. (07 October 2002). Les nouveautés de l'urbanisme wallon après le décret d'optimalisation du CWATUP. Immobilier, n° spécial, 1-16.
Peer reviewed

Delnoy, M. (20 September 2002). Décret d'optimalisation du CWATUP. Immobilier, 16, 9.
Peer reviewed

Delnoy, M. (28 March 2002). Implications du droit de l'urbanisme dans la mise en valeur du patrimoine immobilier. Immobilier, 6, 2-7.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2002). Le CWATUP expliqué. (2ème édition). Liège, Belgium: Edi.pro.

Delnoy, M. (2002). Résumé C.E. n°97.612, du 10 juillet 2001, SA ITM Belgium. Aménagement - Environnement, 1, 87.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2002). Obs. sous C.J.C.E., 14 juin 2001, aff. C-230/00. Aménagement - Environnement, 1, 42-44.
Peer reviewed

Delnoy, M. (17 October 2001). Dispenses de permis d'urbanisme en Région wallonne. Immobilier, 18, 5-7.
Peer reviewed

Delnoy, M. (03 October 2001). Valeur d'expropriation des sites d'intérêt régional en RW. Immobilier, 17, 3-6.
Peer reviewed

Delnoy, M. (22 May 2001). Le schéma de structure communal en Région wallonne : valeur juridique et voies de recours. Immobilier, 10, 1-5.
Peer reviewed

Delnoy, M. (March 2001). La portée spatiale du permis de lotir et sa compatibilité avec les plans d'aménagement. Cahiers de l'Urbanisme, n° spécial, 37-58.
Peer reviewed

Delnoy, M. (17 January 2001). Installations fixes soumises à permis d'urbanisme en Région wallonne. Immobilier, 1, 1-4.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2001). Le contrôle. In R. de Baerdemaeker, M. Delnoy, M. Eloy, E. Hupin, ... V. Neuprez (Eds.), Le contrôle. Liège, Belgium: Editions de la chambre de commerce et d'industrie.

Delnoy, M. (2001). Le CWATUP expliqué aux enfants. In Costermans D. (Ed.), Le CWATUP expliqué aux enfants. Bruxelles-Liège, Belgium: Luc Pire-Editions de la chambre de commerce.

Delnoy, M. (2001). L'intervention volontaire des autorités administratives devant le juge pénal en matière d'infraction d'urbanisme. Aménagement - Environnement, 163-172.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2001). Résumé C.E. n°89.185, du 31 juillet 2000, Van Den Borre. Aménagement - Environnement, 1, 93.
Peer reviewed

Delnoy, M. (04 October 2000). L'influence des réglementations d'ordre public sur la validité des contrats. Immobilier, 17, 1-4.
Peer reviewed

Delnoy, M. (20 September 2000). L'actualité du (futur) permis d'environnement en Région wallonne. Immobilier, 16, 1-2.
Peer reviewed

Delnoy, M. (06 September 2000). Taxation des plus-values immobilières résultant des plans d'aménagement. Immobilier, 15, 3-6.
Peer reviewed

Delnoy, M. (31 May 2000). Zones d'aménagement différé : la Cour d'arbitrage ajoute sa pierre à l'édifice. Immobilier, 10, 3-6.
Peer reviewed

Delnoy, M. (05 April 2000). Droit de l'urbanisme et de l'environnement en Région wallonne : à quand les prochaines modifications ? Immobilier, 7, 8-9.
Peer reviewed

Delnoy, M. (08 March 2000). Liberté de commerce et d'industrie : secondaire par rapport au droit à un environnement sain ? Immobilier, 5, 4-5.
Peer reviewed

Delnoy, M. (12 January 2000). Dispense de permis d'urbanisme en Région wallonne (IV). Immobilier, 1, 1-4.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2000). Autorisations et permis. In Demey Th. & M. Delnoy (Eds.), Autorisations et permis. Diegem, Belgium: Ced Samson.

Delnoy, M. (2000). Obs. sous Cass., 8 avril 1999. Aménagement - Environnement, 2.
Peer reviewed

Delnoy, M. (2000). La participation en droit de l'urbanisme et de l'environnement : une construction neuve et en extension, dont l'assise est incertaine. Aménagement - Environnement, n° spécial, 65-70.
Peer reviewed

Delnoy, M. (22 December 1999). Dispense de permis d'urbanisme en Région wallonne (III). Immobilier, 23, 3-5.
Peer reviewed

Delnoy, M. (15 December 1999). Dispense de permis d'urbanisme en Région wallonne (II). Immobilier, 22, 3-7.
Peer reviewed

Delnoy, M. (30 November 1999). Dispense de permis d'urbanisme en Région wallonne (I). Immobilier, 21, 8-11.
Peer reviewed

Delnoy, M. (20 October 1999). Le schéma de développement de l'espace régional. Immobilier, 18, 10-11.
Peer reviewed

Delnoy, M. (30 June 1999). Le point sur les nouveautés apportées au CWATUP. Immobilier, 12, 1-6.
Peer reviewed

Delnoy, M. (19 May 1999). Nouvel outil d'aménagement du territoire en Wallonie - le SDER. Immobilier, 9, 7-11.
Peer reviewed

Delnoy, M. (28 April 1999). Mise en oeuvre des anciennes ZEH : résistances administratives. Immobilier, 8, 1-5.
Peer reviewed

Delnoy, M. (20 January 1999). Modifier l'utilisation/la destination d'un bâtiment, en Région wallonne. Immobilier, 2, 3-6.
Peer reviewed

Delnoy, M. (1999). Les répercussions en droit civil du "nouveau" CWATUP : patrimonialisation du territoire wallon, information par le vendeur, droit de préemption et indemnisation des dommages de plans. Revue de Droit Immobilier, 42-74.
Peer reviewed

Delnoy, M. (1999). Licéité des baux au regard de la police de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Actualités Juridiques des Baux, 98-108.
Peer reviewed

Delnoy, M. (04 November 1998). Suspension de l'exécution d'un permis d'urbanisme : conditions. Immobilier, 20, 8-9.
Peer reviewed

Delnoy, M. (26 August 1998). Nouveau code wallon de l'urbanisme : évolutions récentes. Immobilier, 15, 7-12.
Peer reviewed

Delnoy, M. (17 June 1998). L'Europe au chevet des riverains. Immobilier, 12, 1-3.
Peer reviewed

Delnoy, M. (20 May 1998). Abattage d'un arbre remarquable : permis d'urbanisme obligatoire. Immobilier, 10, 4-7.
Peer reviewed

Delnoy, M. (22 April 1998). La nouvelle zone agricole des plans de secteur. Immobilier, 8, 4-6.
Peer reviewed

Delnoy, M. (26 March 1998). Droit de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et questions diverses du droit administratif notarial. Chronique de Droit à l'Usage du Notariat, XXVII, 172-185.
Peer reviewed

Delnoy, M. (11 March 1998). Le nouveau CWATUP. Immobilier, 5 (n° spécial).
Peer reviewed

Delnoy, M. (11 February 1998). Moyens de contestation et expropriation. Immobilier, 3, 6-8.
Peer reviewed

Delnoy, M. (28 January 1998). Expropriations d'extrême urgence. Immoblier, 2, 5-7.
Peer reviewed

Delnoy, M. (1998). Compte-rendu - Le nouveau Code wallon de l'aménagement du territoire. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 570.
Peer reviewed

Delnoy, M. (1998). Le nouveau droit wallon des infractions et des sanctions d'urbanisme. In La réforme du droit wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (pp. 421-496). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Delnoy, M. (1998). Tourisme et plans d'aménagement. Aménagement - Environnement, n° spécial, 12-37.
Peer reviewed

Delnoy, M. (1998). Le CWATUP expliqué. Liège, Belgium: Edi.pro.

Delnoy, M. (1998). La succession des régions aux obligations aquiliennes de l'Etat relatives à la voirie. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1570-1574.
Peer reviewed

Delnoy, M. (26 November 1997). Les renseignements erronés comme motif d'acquittement. Immobilier, 22, 4-6.
Peer reviewed

Delnoy, M. (03 September 1997). Quelles causes de justification devant le juge pénal ? Immobilier, 16, 5-7.
Peer reviewed

Delnoy, M. (21 May 1997). Amende et emprisonnement pour infraction : qui est visé ? Immobilier, 11, 1-3.
Peer reviewed

Delnoy, M. (May 1997). Infractions et sanctions d'urbanisme : trois questions d'actualité. Formation permanente CUP, XVII, 417-467.
Peer reviewed

Delnoy, M. (1997). Infractions et sanctions d'urbanisme en Région wallonne : examen de quelques décisions récentes. Aménagement - Environnement, 3, 184-187.
Peer reviewed

Delnoy, M. (1996). Demande d'indemnisation des dommages dus aux plans : éléments de recevabilité et de fondement. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 391-400.
Peer reviewed

Delnoy, M. (1996). Pollution des sols : interventions et responsabilités des pouvoirs publics. Sols contaminés, sols à décontaminer, 263-345.
Peer reviewed

Delnoy, M. (1994). Les dommages dus aux plans et leur indemnisation dans le cadre du CWATUP. Aménagement - Environnement, 3, 204-211.
Peer reviewed

Delnoy, M., & Pâques, M. (1994). Le plan régional d'aménagement du territoire wallon. Aménagement - Environnement, n° spécial, 21-32.
Peer reviewed

Contact ORBi