L’invalidation du DAR : le contrôle par la Cour de justice et la Cour constitutionnelle des actes législatifs d’autorisation de projet au regard de la directive E.I.E. et de la convention d’Aarhus
Delnoy, Michel; Pirson, Alexandre
2013 • In Aménagement - Environnement, 4, p. 195-210
Delnoy, Michel ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit administratif
Pirson, Alexandre ; Université de Liège - ULiège > Département de science politique > Droit public économique et marchés publics
Language :
French
Title :
L’invalidation du DAR : le contrôle par la Cour de justice et la Cour constitutionnelle des actes législatifs d’autorisation de projet au regard de la directive E.I.E. et de la convention d’Aarhus