Reference : La jurisprudence européenne de 2013 en matière de fiscalité directe et ses conséquenc...
Scientific congresses and symposiums : Unpublished conference/Abstract
Law, criminology & political science : Tax law
http://hdl.handle.net/2268/164887
La jurisprudence européenne de 2013 en matière de fiscalité directe et ses conséquences en Belgique. Morceaux choisix
French
Richelle, Isabelle mailto [Université de Liège - ULiège > HEC-Ecole de gestion : UER > Droit fiscal >]
Traversa, Edoardo []
27-Feb-2014
54
Yes
Yes
National
LES DIALOGUES DE LA FISCALITÉ - Jeudi 27 février 2014
Jeudi 27 février 2014
Université Catholique de Louvain, Centre de recherche interdisciplinaire "Droit, entreprise et société" - Jean Renauld (CRIDES)
Place Montesquieu, 1348 Louvain-la-Neuve
Belgium
[fr] Convention préventive de la double imposition ; Jurisprudence européenne 2013 ; Fiscalité directe
[fr] Actualité relative aux conventions préventives de la double imposition et à la jurisprudence de la Cour de justice; le point sur les récentes initiatives de l’OCDE et de la Commission européenne en matière de lutte contre la planification fiscale agressive et contre l’érosion de l’assiette fiscale.
Tax Institute de l'Université de Liège
Researchers ; Professionals ; Students
http://hdl.handle.net/2268/164887

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