Reference : Les éléments de preuve recueillis à l'étranger : essai de synthèse
Scientific journals : Article
Law, criminology & political science : Criminal law & procedure
http://hdl.handle.net/2268/164629
Les éléments de preuve recueillis à l'étranger : essai de synthèse
French
Michiels, Olivier mailto [Université de Liège - ULiège > Département de droit > Département de droit >]
Falque, Géraldine mailto [Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale >]
28-Feb-2014
Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles
De Boeck & Larcier
2014/9
413-426
Yes
National
0774-8108
Bruxelles
Belgium
[fr] Preuve ; matière pénale ; régularité des preuves ; preuves recueillies à l'étranger ; Droits de l'homme ; Procès équitable ; Preuves irrégulières
[fr] L’origine des preuves provenant de l’étranger sont aussi diverses que variées. Pensons, par exemple, aux éléments probatoires obtenus à la suite d’une demande d’entraide judiciaire, aux preuves issues d’une enquête pénale menée dans un pays tiers ou encore aux preuves recueillies à l’étranger par les autorités nationales dans le cadre de leurs interventions transfrontalières .
L’examen concret de la régularité de ces éléments probatoires soumis au juge national méritait que l’on s’y attarde.
En effet, les traités d’entraide ne prévoient généralement pas la manière dont ces preuves étrangères doivent être contrôlées et, le cas échéant, sanctionnées. Aussi, ce sont la jurisprudence et le législateur nationaux qui se sont efforcés, au fil du temps, de poser des critères clairs en la matière .
L’arrêt commenté se situe dans la droite ligne de cette problématique et a donné l’occasion aux auteurs de rappeler les quelques règles qui s’imposent en la matière. Après un bref résumé des faits de la cause, et avant d’envisager la question de la preuve recueillie à l’étranger à proprement parler, les auteurs ont égalemnet entrepris de faire un rapide détour par les principes qui régissent la preuve récoltée en Belgique.
Professionals ; Students ; Others
http://hdl.handle.net/2268/164629
Les observations suivent un arrêt prononcé par la cour d'appel de Bruxelles du 6 mai 2013

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