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« Elements d’actualité fiscale : Taxation des revenus mobiliers, nouvelles obligations de mention dans la déclaration et régularisation fiscale »
Bourgeois, Marc; Garroy, Sabine
2013In Fiscale Praktijkstudies, 39, p. 445-525
 

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Keywords :
Taux IPP; Procédure fiscale; régularisation fiscale
Abstract :
[fr] La contribution se subdivise en trois parties, chacune envisageant une question particulière. 1) Un premier chapitre a fait la synthèse et le point sur les évolutions du régime de taxation des revenus mobiliers, depuis l’entrée en fonction du Gouvernement di Rupo. L’objet du propos est informatif et descriptif. 2) Dans un deuxième temps, nous avons analysé plus en détails le souci de transparence des patrimoines qui anime notre législateur, par le biais de l’introduction de nouvelles obligations de mention dans la déclaration annuelle à l’impôt des personnes physiques (assurances-vie individuelles auprès d’entreprises d’assurance établies à l’étranger ; existence d’une « construction juridique »), ou encore des efforts accomplis avec d’autres Etats membres au niveau de l’Union européenne. 3) Enfin, l’examen de la procédure de régularisation fiscale, telle que réformée par la loi du 11 juillet 2013 a fait l’objet du troisième chapitre.
Disciplines :
Tax law
Author, co-author :
Bourgeois, Marc  ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal
Garroy, Sabine ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Département de droit
Language :
French
Title :
« Elements d’actualité fiscale : Taxation des revenus mobiliers, nouvelles obligations de mention dans la déclaration et régularisation fiscale »
Publication date :
December 2013
Journal title :
Fiscale Praktijkstudies
Publisher :
Kluwer, Malines, Belgium
Volume :
39
Pages :
445-525
Available on ORBi :
since 05 March 2014

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