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La nouvelle règle anti-‘abus fiscal’ à l’épreuve du juge constitutionnel : une validation prévisible, des clarifications appréciables, des considérations discutables (évocation sélective d'une contribution parue dans la Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 2013, n° 4, pp. 296-322)
Nollet, Aymeric ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal
Language :
French
Title :
La nouvelle règle anti-‘abus fiscal’ à l’épreuve du juge constitutionnel : une validation prévisible, des clarifications appréciables, des considérations discutables (évocation sélective d'une contribution parue dans la Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 2013, n° 4, pp. 296-322)
Ce texte vise à évoquer de manière brève et sélective, à destination des lecteurs-abonnés de FISCALNET (à la demande de l'éditeur Larcier), le contenu d'une étude plus approfondie rédigée par l'auteur Aymeric Nollet et publiée dans le numéro 2013/4 de la Revue de Fiscalité Régionale et Locale (pp. 296-322).
