L'autorité de la chose jugée du pénal sur le civil : une création jurisprudentielle à remodeler constamment

Jacobs, Ann

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L'autorité de la chose jugée du pénal sur le civil : une création jurisprudentielle à remodeler constamment

Jacobs, Ann

2013 • In Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, p. 1846-1857

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https://hdl.handle.net/2268/158445

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Keywords :

procédure pénale; chose jugée; pénal sur le civil

Abstract :

[fr] Contours et limites de l'autorité de chose jugée du pénal sur le civil

Disciplines :

Criminal law & procedure

Author, co-author :

Jacobs, Ann ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale

Language :

French

Title :

L'autorité de la chose jugée du pénal sur le civil : une création jurisprudentielle à remodeler constamment

Publication date :

2013

Journal title :

Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles

ISSN :

0774-8108

eISSN :

2566-1787

Publisher :

De Boeck & Larcier, Bruxelles, Belgium

Pages :

1846-1857

Peer reviewed :

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Commentary :

note d'observation sous Cour du travail de Mons du 9 octobre 2012

Available on ORBi :

since 20 November 2013

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