Abstract :
[en] The present contribution provides an overview of various issues susceptible to arise in the international management of intellectual property right. Chapter I deals with patents and describes, on the one hand, a variety of legal options (novelty, exhaustivity, mandatory licensing, ...) that States can take to influence the management of patent portfolios abroad and, on the other hand, the forum shopping strategies that multinationals may implement to take advantage from the rules that favor them most. Chapter II deals with traditional knowledge issues and lists the various methods of protection – whether defensive or offensive – that States may implement to prevent free exploitation of traditional knowledge abroad. Sui generis regimes, trade secrecy, unjust enrichment and extra contractual liability are discussed. Various examples are given.
[fr] La présente contribution fournit un aperçu de différentes problématiques susceptibles de survenir dans la gestion internationale de droits de la propriété intellectuelle. Le chapitre premier s'intéresse au droit des brevets et décrit, d'une part, un éventail de choix (nouveauté, épuisement, licences obligatoires, ...) que les Etats peuvent faire pour influencer la gestion de portefeuilles de brevets, non seulement sur leur territoire, mais également sur le territoire d'Etats tiers, et, d'autre part, les manœuvres de "forum shopping" que les multinationales peuvent mettre en œuvre pour tirer profit des règles qui les intéressent le plus. Le chapitre second s'intéresse plus particulièrement au droit des savoirs traditionnels et liste les méthodes de protection - défensives ou offensives - que les Etats peuvent mettre en œuvre pour empêcher l'exploitation sans rémunération à l'étranger des savoirs originaires de leur territoire. Sont discutés, l’adoption de régimes de protection sui generis, l’invocation du régime de protection des renseignements non divulgués (secrets d'affaires), le recours aux règles relatives à l’enrichissement sans cause, ainsi que les règles relatives à la responsabilité extracontractuelle. Tout au long de cet article, de nombreux exemples sont fournis.
