L'inopposabilité atténuée en cas de concours de la cession de créance à titre de garantie

Georges, Frédéric

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L'inopposabilité atténuée en cas de concours de la cession de créance à titre de garantie

Georges, Frédéric

2011 • In Revue Générale de Droit Civil Belge, (2011), p. 832-835

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https://hdl.handle.net/2268/144833

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Il s'agit des deux premières pages de la note publiée à la Revue générale de droit civil

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Keywords :

Garanties; Sûretés; Cession de créance; Egalité des créanciers

Disciplines :

Economic & commercial law
Civil law

Author, co-author :

Georges, Frédéric ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit judiciaire

Language :

French

Title :

L'inopposabilité atténuée en cas de concours de la cession de créance à titre de garantie

Publication date :

2011

Journal title :

Revue Générale de Droit Civil Belge

ISSN :

0775-2814

eISSN :

2684-6357

Publisher :

Kluwer, Bruxelles, Belgium

Issue :

2011

Pages :

832-835

Peer reviewed :

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Commentary :

Note sous Cass. (1ère ch.), 3 décembre 2010

Available on ORBi :

since 16 March 2013

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