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- Le droit belge dans le concert européen de la justice négociée
Jacobs, Ann
2012In Revue Internationale de Droit Pénal
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Keywords :
justice négociée; transaction
Abstract :
[fr] Dans le mouvement général de la justice négociée en procédure pénale, la Belgique fait figure de mauvais élève; l'on observe toutefois qu'en élargissant considérablement le champ de la transaction pénale, elle ouvre la porte à la négociation, mais sans en prévoir les garanties habituelles. L'article confronte dès lors le régime belge aux mécanismes de justice négociée organisés dans d'autres pays européens.
Disciplines :
Criminal law & procedure
Author, co-author :
Jacobs, Ann ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale
Language :
French
Title :
- Le droit belge dans le concert européen de la justice négociée
Publication date :
2012
Journal title :
Revue Internationale de Droit Pénal
ISSN :
0223-5404
eISSN :
1951-6312
Publisher :
Erès, France
Peer reviewed :
Peer Reviewed verified by ORBi
Available on ORBi :
since 28 January 2013

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