La validité des actes législatifs d’autorisation de projet au regard des exigences procédurales de la directive E.I.E. et de la convention d’Aarhus: les arrêts des 18 octobre 2011 (Boxus) et 16 février 2012 (Solvay) de la Cour de justice de l’Union européenne relatifs au DAR
Delnoy, Michel ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit administratif
Language :
French
Title :
La validité des actes législatifs d’autorisation de projet au regard des exigences procédurales de la directive E.I.E. et de la convention d’Aarhus: les arrêts des 18 octobre 2011 (Boxus) et 16 février 2012 (Solvay) de la Cour de justice de l’Union européenne relatifs au DAR
