Contribution à l’étude de la notion d’impôt en droit belge. Contours, singularité et utilité d’un concept juridique

Doctoral thesis (Dissertations and theses)

Bourgeois, Marc

2007

Permalink
https://hdl.handle.net/2268/124643

Thèse_M.BOURGEOIS - La notion juridique d'impôt.pdf

Author preprint (5.94 MB)

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Disciplines :

Tax law

Author, co-author :

Bourgeois, Marc ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal

Language :

French

Title :

Contribution à l’étude de la notion d’impôt en droit belge. Contours, singularité et utilité d’un concept juridique

Defense date :

2007

Institution :

ULiège - Université de Liège

Degree :

Docteur en droit

Promotor :

Parent, Xavier ; Université de Liège - ULiège > Département de droit

Autenne, Jacques

Di Pietro, Adriano

Durviaux, Ann Lawrence ; Université de Liège - ULiège > Cité

Peeters, Bruno

President :

Scholsem, Jean-Claude ; Université de Liège - ULiège > Département de droit

Available on ORBi :

since 07 June 2012

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