Les droits de donation dans tous leurs états. Aperçu schématique de l'encadrement législatif dans les trois Régions.

Article (Scientific journals)

Douny, Raphaël

2008 • In Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, p. 81-108

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https://hdl.handle.net/2268/114929

Les droits de donation dans tous leur etats.pdf

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Disciplines :

Tax law

Author, co-author :

Douny, Raphaël ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal

Language :

French

Title :

Les droits de donation dans tous leurs états. Aperçu schématique de l'encadrement législatif dans les trois Régions.

Publication date :

2008

Journal title :

Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège

ISSN :

1780-5511

Publisher :

De Boeck & Larcier, Bruxelles, Belgium

Pages :

81-108

Available on ORBi :

since 20 March 2012

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