TVA et droits d'enregistrement sur les ventes de terrains depuis le 1er janvier 2011. La mise en pratique du nouveau régime

Contribution to collective works (Parts of books)

Douny, Raphaël; Pace, Xavier

2011 • In En quête de fiscalité et autres propos… Mélanges offerts à Jean-Pierre BOURS

Permalink
https://hdl.handle.net/2268/114720

TVA et droits d'enregistrement sur les ventes de terrains depuis le 01.01.11 - la mise en pratique du nouveau régime.pdf

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Disciplines :

Tax law

Author, co-author :

Douny, Raphaël ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal

Pace, Xavier ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal

Language :

French

Title :

TVA et droits d'enregistrement sur les ventes de terrains depuis le 1er janvier 2011. La mise en pratique du nouveau régime

Publication date :

2011

Main work title :

En quête de fiscalité et autres propos… Mélanges offerts à Jean-Pierre BOURS

Publisher :

Larcier

Pages :

321-347

Available on ORBi :

since 16 March 2012

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