Life Insurance; Insured's death; Right of the insurer
Disciplines :
Civil law
Author, co-author :
Paris, Catherine ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit des assurances
Language :
French
Title :
L'assureur vie à la recherche des causes du décès de l'assuré
Publication date :
February 2011
Journal title :
Revue Générale des Assurances et des Responsabilités
ISSN :
1376-3512
Publisher :
De Boeck & Larcier, Bruxelles, Belgium
Pages :
14721
Peer reviewed :
Peer reviewed
Commentary :
Cet article aborde une question qui reste délicate dans le domaine de l'assurance vie. Cette question se pose au moment de l'exécution du contrat d'assurance, lorsque l'assureur est informé du décès de l'assuré et qu'il entend recueillir, par l'intermédiaire de son médecin-conseil, des précisions sur les causes du décès. Il arrive que l'assureur se heurte, à cette occasion, au silence du médecin traitant de l'assuré qui refuse de répondre au nom du secret professionnel.
