Contribution to collective works (Parts of books)
L'architecte et le coordinateur de sécurité et de santé : deux profesionnels du secteur de la construction soumis à une obligation d'assurance
Paris, Catherine
2010In Actualités en matière d'assurances dans la construction
Peer reviewed
 

Files


Full Text
Architecte & Coord sécurité Revue prat imm 2010.pdf
Publisher postprint (3.15 MB)
Request a copy

All documents in ORBi are protected by a user license.

Send to



Details



Keywords :
Droit de la construction; Assurances; Architecte
Abstract :
[fr] Après quelques considérations générales sur l'obligation d'assurance, la contribution examine deux assurances qui présentent la caractéristique d'être obligatoires dans le secteur de la construction, à savoir l'assurance de la responsabilité de l'architecte et l'assurance de la responsabilité du coordinateur de sécurité et de santé.
Disciplines :
Civil law
Author, co-author :
Paris, Catherine ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit des assurances
Language :
French
Title :
L'architecte et le coordinateur de sécurité et de santé : deux profesionnels du secteur de la construction soumis à une obligation d'assurance
Publication date :
2010
Main work title :
Actualités en matière d'assurances dans la construction
Publisher :
De boeck, Bruxelles, Belgium
ISBN/EAN :
9782804447663
Collection name :
Jurim pratique - Revue pratique de l'immobilier
Pages :
7-35
Peer reviewed :
Peer reviewed
Available on ORBi :
since 21 June 2011

Statistics


Number of views
100 (6 by ULiège)
Number of downloads
4 (2 by ULiège)

Bibliography


Similar publications



Contact ORBi