Excursion à l'orée de la chasse gardée du juge constitutionnel : La cour constitutionnelle et le contrôle de la constitutionnalité des arrêtés-lois de temps de guerre, des arrêtés-lois de pouvoirs extraordinaires et des décrets du Congrès national
Behrendt, Christian
2007 • In Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, p. 529-550
Belgian constitutional law; Belgian constitutional court; legislative norms; constitutional norms; decree-laws; arrêtés-lois; arrêtés-lois de pouvoirs extraordinaires; Cour constitutionnelle; droit constitutionnel belge
Abstract :
[en] The article gives an overview upon the jurisprudence of the Belgian constitutional court in matters of decree-laws and extraordinary decree-laws.
Research Center/Unit :
Unité de droit constitutionnel
Disciplines :
Public law
Author, co-author :
Behrendt, Christian ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Unité de droit constitutionnel
Language :
French
Title :
Excursion à l'orée de la chasse gardée du juge constitutionnel : La cour constitutionnelle et le contrôle de la constitutionnalité des arrêtés-lois de temps de guerre, des arrêtés-lois de pouvoirs extraordinaires et des décrets du Congrès national
Publication date :
2007
Journal title :
Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège
ISSN :
1780-5511
Publisher :
De Boeck & Larcier, Bruxelles, Belgium
Pages :
529-550
Funders :
ULiège - Université de Liège
Commentary :
Pour la version telle que publiée et mise en page dans la Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, un copyright est détenu par : Editions Larcier, rue des Minimes 39, 1000 Bruxelles.
