droit international privé; régimes matrimoniaux; Maroc; renvoi; séparation de biens; loi applicable; contrat de mariage; résidence habituelle; Code du statut personnel; Turquie; Belgique; communauté de biens
Abstract :
[fr] Ce schéma de présentation fait le point sur les difficultés soulevées par les questions liées au régime matrimonial d'époux dans les relations belgo-marocaines. Il est l'occasion de rappeler les grands principes du droit marocain et d'attirer l'attention sur les nouveautés introduites par l'article 49 du Code du statut personnel, encore trop méconnues. Un éclairage est aussi apporté sur les relations belgo-turques.
Disciplines :
European & international law Civil law
Author, co-author :
Wautelet, Patrick ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit international privé
Language :
French
Title :
Régimes matrimoniaux dans les relations internationales - le cas des relations belgo-marocaines
Alternative titles :
[en] Property relations between spouses in cross-border situations : the case of Moroccan-Belgian relationships
