Convention européenne des droits de l'homme; droits fondamentaux; jurisprudence; Conseil de l'Europe; obligations positives; théorie de la marge d'appréciation; juridiction; Interlaken; Protocole n° 14; droits concrets et effectifs; interprétation dynamique; notions autonomes
Abstract :
[fr] Ce support de cours a pour objectif de donner aux étudiants un aperçu d'ensemble du système de protection des droits fondamentaux mis en place par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libértés fondamentales. Pour ce faire, l'aperçu se concentre d'abord sur les traits généraux de la Convention européenne des droits de l'homme, en insistant sur ce qui fait sa singularité par rapport à d'autres instruments de protection des droits fondamentaux. Dans un second temps, un aperçu est donné du mécanisme particulier (et subsidiaire) de protection des droits fondamentaux propres à la Convention, le recours devant la Cour européenne des droits de l'homme. Ce support doit être consulté en lien avec le recueil de jurisprudence fourni aux étudiants.
Disciplines :
European & international law
Author, co-author :
Wautelet, Patrick ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit international privé
Language :
French
Title :
Introduction à la Convention européenne des droits de l'homme - principes généraux
Alternative titles :
[en] The European Human Rights Convention - an Introduction
