Rambus déclare forfait. La Commission dans un fauteuil.

La présente note commente la décision d'engagements rendue par la Commission européenne dans l'affaire Rambus. Nous replaçons l'affaire dans son contexte et présentons brièvement les éléments d'économie nécessaires à sa compréhension. Nous expliquons ensuite comment les pratiques d'embuscades tendues à l'aide de brevets (patent ambushes) sont à mettre de porter atteinte au fonctionnement de certains secteurs. Dans un deuxième temps, nous présentons les différents instruments juridiques susceptibles d'être mis en oeuvre pour combattre ce type de pratiques, en nous intéressant particulièrement aux instruments issus du droit de la concurrence. Troisièmement, nous examinons la question de savoir si ces instruments peuvent fournir une réponse appropriée aux cas d'embuscade. Nous arrivons à la conclusions selon laquelle, Rambus, en déposant les armes, tire la Commission d'une situation difficile.