[fr] L’idée de la création d’un espace européen de justice pénale est inscrite
dans le Traité sur l’Union Européenne depuis Amsterdam et on
peut être certain qu’elle sera maintenue dans la Constitution européenne
actuellement en projet. Cette idée d’espace porte en elle
plusieurs évolutions par rapport aux schémas de la coopération judiciaire
classique. Parmi ces évolutions, certaines sont d’une nature telle
qu’elles suscitent la question de la nécessité de l’instauration d’une
fonction juridictionnelle autonome au niveau de l’Union européenne.
Disciplines :
European & international law Criminal law & procedure
Author, co-author :
Flore, Daniel ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal international
de Biolley, Serge
Language :
French
Title :
Des organes juridictionnels en matière pénale pour l'Union euorpéenne
