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Des organes juridictionnels en matière pénale pour l'Union euorpéenne
Flore, Daniel; de Biolley, Serge
2003In Cahiers de Droit Européen, p. 597-637
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FLORE_BIOLLEY_Organes juridictionnels_CahDroitEur20031.pdf
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Keywords :
organes juridictionnels; justice pénale européenne; espace européen; modèle d'opérationnalité; reconnaissance mutuelle; droits fondamentaux
Abstract :
[fr] L’idée de la création d’un espace européen de justice pénale est inscrite dans le Traité sur l’Union Européenne depuis Amsterdam et on peut être certain qu’elle sera maintenue dans la Constitution européenne actuellement en projet. Cette idée d’espace porte en elle plusieurs évolutions par rapport aux schémas de la coopération judiciaire classique. Parmi ces évolutions, certaines sont d’une nature telle qu’elles suscitent la question de la nécessité de l’instauration d’une fonction juridictionnelle autonome au niveau de l’Union européenne.
Disciplines :
European & international law
Criminal law & procedure
Author, co-author :
Flore, Daniel ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal international
de Biolley, Serge
Language :
French
Title :
Des organes juridictionnels en matière pénale pour l'Union euorpéenne
Publication date :
2003
Journal title :
Cahiers de Droit Européen
ISSN :
0007-9758
Publisher :
Bruylant, Bruxelles, Belgium
Pages :
597-637
Peer reviewed :
Peer reviewed
Available on ORBi :
since 19 December 2010

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