La saisie de la monnaie scripturale

[fr] Cette recherche a pour l'objet l'étude du régime juridique de la saisie des sommes déposées par un débiteur récalcitrant sur un compte ouvert auprès d'un établissement de crédit

Disciplines :

Droit judiciaire

Auteur, co-auteur :

Georges, Frédéric ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit judiciaire

Langue du document :

Français

Titre :

La saisie de la monnaie scripturale

Titre traduit :

[en] Bank accounts Attachment

Date de soutenance :

09 septembre 2005

Nombre de pages :

667

Institution :

ULiège - Université de Liège

Intitulé du diplôme :

Docteur en droit

Promoteur :

de Leval, Georges ; Université de Liège - ULiège > Département de droit

Moreau-Margrève, Irma

Vanwijck, Michèle ; Université de Liège - ULiège > Département de droit

Président du jury :

van Compernolle, Jacques

Membre du jury :

Dirix, Eric

Théry, Philippe

Biquet, Christine ; Université de Liège - ULiège > Cité

Commentaire :

Cette thèse a été publiée en 2006 aux éditions Larcier ; elle a été couronnée par le Grand prix quinquennal Jean Bastin.

Disponible sur ORBi :

depuis le 19 janvier 2010

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