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Les pouvoirs des chefs d'Etats belge, français et américain dans le processus d'élaboration des lois
Kettels, Aurélie
2007 • In Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 3 (3), p. 391-401
 

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Note R.F.D.L. droit constitutionnel comparé.webarchive
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Keywords :
Droit constitutionnel comparé; Pouvoirs des chefs d'état; Processus législatif
Abstract :
[fr] Note visant à comparer les pouvoirs respectifs des chefs d'Etat dans le processus d'élaboration des lois, dans les systèmes belge, français et américain
Disciplines :
Metalaw, Roman law, history of law & comparative law
Public law
Author, co-author :
Kettels, Aurélie ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale
Language :
French
Title :
Les pouvoirs des chefs d'Etats belge, français et américain dans le processus d'élaboration des lois
Publication date :
2007
Journal title :
Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège
ISSN :
1780-5511
eISSN :
2566-1957
Publisher :
De Boeck & Larcier, Bruxelles, Belgium
Volume :
3
Issue :
3
Pages :
391-401
Available on ORBi :
since 03 March 2009

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