Procédure pénale; Opposition - Recours; Information du condamné
Résumé :
[fr] Réflexions sur les lacunes du système pénal belge en matière d'information du justiciable quant aux voies de recours disponibles à la lumière de l'enseignement de l'arrêt rendu par la Cour Européenne des Droits de l'Homme le 24 mai 2007 dans l'affaire Da Luz Dominguez Ferreira c. Belgique.
Précision sur le type de document :
Note d’arrêt/Commentaire de législation
Disciplines :
Droit pénal & procédure pénale
Auteur, co-auteur :
Thevissen, Patrick ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Département de droit
Langue du document :
Français
Titre :
L'information du justiciable quant aux voies de recours: lorsqu'apparaissent les lacunes d'un système
Date de publication/diffusion :
02 janvier 2009
Titre du périodique :
Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles
