Remous autour du champ d'application de l'article 2277 du Code civil: les arrêts des 6 février et 23 avril 1998, deux arrêts antinomiques?, note sous Cass., 6 février 1998 et Cass.,, 23 avril 1998
Biquet, Christine
2000 • In Revue Critique de Jurisprudence Belge, p. 488-524
Biquet, Christine ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit des obligations et du crédit
Language :
French
Title :
Remous autour du champ d'application de l'article 2277 du Code civil: les arrêts des 6 février et 23 avril 1998, deux arrêts antinomiques?, note sous Cass., 6 février 1998 et Cass.,, 23 avril 1998
