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Régime d'imposition des indemnités perçues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et en vertu d'un contrat d'assurance 'revenus garantis'
Impôts sur les revenus; Accident du travail/maladie propfesionnelle; assurance revenus garantis; taxation des indemnités
Disciplines :
Tax law
Author, co-author :
Romer, Adeline ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal
Language :
French
Title :
Régime d'imposition des indemnités perçues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et en vertu d'un contrat d'assurance 'revenus garantis'
Publication date :
2004
Journal title :
Pacioli
ISSN :
2294-0510
Publisher :
Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF), Bruxelles, Belgium
