Cour constitutionnelle; Droit constitutionnel Belgique; contrôle de constitutionnalité
Abstract :
[fr] Présentation de la Cour constitutionnelle belge et de son fonctionnement, dans le cadre d'un projet de droit constitutionnel comparé dirigé par le Parlement européen (European Parliament Research Service - EPRS)
Disciplines :
Public law
Author, co-author :
Behrendt, Christian ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public
Language :
French
Title :
Le rôle des Cours constitutionnelles dans la gouvernance à plusieurs niveaux - Belgique : La Cour constitutionnelle
Publication date :
03 November 2016
Main work title :
Le rôle des Cours constitutionnelles dans la gouvernance à plusieurs niveaux - Etude comparée
Editor :
Diez Parra, Ignacio
Publisher :
EPRS (European Parliament Research Service), Brussels, Belgium
