[fr] Le 14 novembre 2003, l’Arrêté Royal relatif à l’autocontrôle, à la notification obligatoire et à
la traçabilité dans la chaîne alimentaire a été adopté. Cet arrêté rappelle l’obligation
d’appliquer un système d’autocontrôle pour la transformation et la distribution des produits,
obligation déjà présente dans l’Arrêté Royal du 7 mars 1994 relatif à l’agrément des
établissements laitiers et des acheteurs. Il contient des exigences supplémentaires concernant
la production primaire, la traçabilité et la notification obligatoire.
Ces arrêtés peuvent s’adapter aux plus petites structures. Certaines dérogations
en matière d’infrastructure sont possibles pour les petites entreprises pour autant que ces
dérogations ne nuisent pas à l’hygiène des produits.
pour les très petites entreprises.
Disciplines :
Food science
Author, co-author :
Belleflamme, Christel ; Université de Liège - ULiège > Chimie et bio-industries > Technologie des industries agro-alimentaires
Language :
French
Title :
La sécurité alimentaire des produits fermiers
Publication date :
October 2005
Journal title :
Filière Ovine et Caprine
Publisher :
FICOW, Belgium
Funders :
DGA - Région wallonne. Direction générale de l'Agriculture [BE]