Droit pénal; peine; peine de travail; application de la loi dans le temps; contenu; peine subsidiaire; cumul; motivation; représentation du prévenu; article 65 du Code pénal; récidive; circonstances atténuantes; casier judiciaire; prescription; décision illégale; statut social du condamné
Abstract :
[fr] Le texte fait le point, sour la forme de plusieurs questions, sur l'introduction dans le Code pénal de la peine de travail.
Disciplines :
Criminal law & procedure
Author, co-author :
Michiels, Olivier ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale
Derre, Sylvie
Language :
French
Title :
Le point sur la peine de travail
Publication date :
2004
Main work title :
Actualités de droit pénal et de procédure pénale ( II)
