L'assurance obligatoire des architectes et la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Vers une réforme de l'assurance en droit de la construction?

Le débat sur l’assurance dans le secteur de la construction s’est trouvé sérieusement relancé à la suite de l’arrêt prononcé par la Cour constitutionnelle le 12 juillet 2007 . Cette décision constitue la toile de fond de toute réflexion, non seulement quant au caractère – obligatoire ou facultatif – de l’assurance dans ce secteur, mais également quant aux contours que ce régime devrait adopter. Certaines initiatives ont du reste été déjà entreprises pour donner corps à un réforme du régime actuel ; une proposition de loi « relative à l’assurance responsabilité professionnelle des entrepreneurs de travaux immobiliers » vient ainsi d’être déposée très récemment au Sénat . La présente contribution fait le point sur cette question sensible. Après une analyse de l’arrêt du 12 juillet 2007, l'étude dégage les enseignements de cette décision du point de vue du devenir de l’assurance dans le secteur de la construction en droit belge. Enfin, quelques propositions pour une réforme du régime actuel sont formulées, et sont illustrées par un bref examen comparatif de la situation existant dans d’autres Etats membres de l’Union Européenne.