communes; droit administratif; Droit pénal belge; peines; sanctions; Procédure pénale belge
Abstract :
[fr] L’expérience belge des sanctions administratives, examinée au travers de plusieurs exemples, est considérée comme assez riche pour voir venu le temps de s’atteler à la rédaction d’une véritable théorie, active et critique, des sanctions administratives
Disciplines :
Public law Criminal law & procedure
Author, co-author :
Masset, Adrien ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale
Language :
French
Title :
De vraies sanctions administratives ou des sanctions pénales camouflées? Réflexions en droit interne belge.
Publication date :
2005
Journal title :
Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège
ISSN :
1780-5511
Publisher :
De Boeck & Larcier, Bruxelles, Belgium
Issue :
4
Pages :
441-466
Peer reviewed :
Peer reviewed
Commentary :
La présente étude est à lire avec la même thématique étudiée sous l'angle de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, parue dans le même numéro de la Revue, sous la plume de S. VAN DROOGHENBROECK, p. 467-490.
