Droit pénal belge; Procédure pénale belge; peines; prescription; action publique; faux en écritures; droit pénal des affaires
Abstract :
[fr] L'étude se veut critique par rapport à la jurisprudence extensive en matière de prescription de l’action publique du chef de faux et usage de faux, spécialement à la lumière des fondements de la prescription des poursuites et des objectifs de la personnalité des peines.
Disciplines :
Criminal law & procedure
Author, co-author :
Masset, Adrien ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale
Language :
French
Title :
Réflexions à propos de la prescription de l'action publique, spécialement dans le domaine des infractions de faux en écritures
Publication date :
2006
Journal title :
Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège
ISSN :
1780-5511
Publisher :
De Boeck & Larcier, Bruxelles, Belgium
Issue :
2
Pages :
231-245
Commentary :
Contribution présentée pour le 50ème anniversaire de la Revue.