[en] La Cour constitutionnelle belge est à l'origine d'une évolution majeure en procédure pénale en ce qui concerne le caractère contradictoire des expertises ordonnées en matière pénale.
Disciplines :
Criminal law & procedure
Author, co-author :
Masset, Adrien ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale
Language :
French
Title :
L'expertise pénale du fond (enfin) contradictoire
Publication date :
16 May 1997
Journal title :
Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles
ISSN :
0774-8108
eISSN :
2566-1787
Publisher :
De Boeck & Larcier, Bruxelles, Belgium
Volume :
20
Issue :
1997
Pages :
792-796
Commentary :
Note d'observations sous Cour arbitrage, 30 avril 1997.
