Droit pénal belge; droit pénal des affaires; responsabilité pénale; infractions; droit pénal économique; droit pénal commercial
Abstract :
[fr] L'ouvrage étudie les personnes physiques et les sociétés elles mêmes responsables pénalement au sein de l'entreprise pour les infractions commises en leur sein. Les infractions les plus souvent rencontrées sont analysées, ainsi que les sanctions applicables: faux en écritures, détournement, escroquerie, abus de biens sociaux, infractions liées à l'état de faillite, travail frauduleux, fraude fiscale, comptabilité, prix, pratiques du commerce, environnement, crédit à la consommation, délit d'initié et droit pénal des sociétés.
Disciplines :
Criminal law & procedure Economic & commercial law
Author, co-author :
Masset, Adrien ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale
Language :
French
Title :
La responsabilité pénale dans l'entreprise
Publication date :
2006
Main work title :
Droit des sociétés commerciales - tome II ET Guide juridique de l'entreprise - Traité théorique et pratique, titre XII
Publisher :
Wolters Kluwer, Belgium
ISBN/EAN :
9059388534
Pages :
tome II, p.1163-1262; titre XII, livre 119.4, 108 p.
