Pouvoir judiciaire; Indépendance du juge; Responsabilité de l'État; Immunité
Abstract :
[fr] Dans la suite de travaux antérieurs, ce chapitre d'ouvrage fait le point sur la responsabilité pour les dommages causé par la faute d'un juge dans l'exercice de ses fonctions. Il rappelle que l'immunité des juges, élément constitutif de leur indépendance, empêche largement leur responsabilité individuelle, tandis que les principes du droit commun de la responsabilité civile extracontractuelle s'appliquent à l'État, qui peut donc être tenu responsable, à certaines conditions.
