[fr] Cette contribution retrace les fondements historiques et juridiques de l’abolition de la mort civile en Belgique par la Constitution de 1831. Longtemps appliquée comme une peine civile attachée aux condamnations les plus graves, la mort civile avait pour conséquence de réputer une personne vivante décédée, et de ce fait la priver de la quasi-totalité de ses droits. La présente recherche montre que son abolition, d’abord prévue dans le projet de Code civil belgo-néerlandais de 1830, fut finalement inscrite dans la Constitution belge de 1831 en conséquence de la sécession belge, mais aussi par la crainte d’un rétablissement ultérieur de cette peine et du retentissement de l’affaire Polignac en Belgique. Hérité directement du xixe siècle, l’article 18 de la Constitution belge apparaît aujourd’hui comme une disposition abstraite que les plaideurs essayent parfois d’élargir au gré des circonstances. Néanmoins, la notion de mort civile connaît quant à elle une seconde vie en désignant des formes extrêmes de marginalisation, d’exclusion sociale ou de privation effective de protection juridique.
Disciplines :
Public law Metalaw, Roman law, history of law & comparative law
