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Performativité du discours et effectivité des droits sociaux : le cas de l’assurance maladie obligatoire au Bénin
Gnammou, Jacob
2026 • In Revue Droit, Gouvernance et Développement, 1 (2), p. 238-264
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Keywords :
Performativité juridique; Discours étatique; Assurance maladie obligatoire; Effectivité des droits sociaux; Justiciabilité; Bénin.
Abstract :
[fr] Le discours sur l'État de la Nation constitue un acte de gouvernement dont la performativité engage la responsabilité de l'État devant les citoyens. Au Bénin, ce discours a régulièrement affiché la volonté politique d'instaurer une protection sociale universelle, notamment à travers l'assurance maladie obligatoire (AMO). Pourtant, entre les annonces solennelles et la réalité de la mise en œuvre, un fossé persiste. Cette contribution analyse, dans une perspective juridico-financière, les conditions dans lesquelles un discours présidentiel peut ou non produire une effectivité juridique des droits sociaux. S'appuyant sur une analyse doctrinale, normative, institutionnelle et jurisprudentielle, elle montre que la performativité du discours sur l'AMO souffre de trois déficits cumulatifs : des ratages procéduraux révélant l'incomplétude du cadre normatif ; des abus performatifs résultant de la fragmentation institutionnelle ; et une infélicité matérielle produite par les contraintes budgétaires et l'informalité structurelle. Elle propose, en outre, une grille originale de « performativité juridique » articulant ses dimensions politique, normative, institutionnelle, financière et juridictionnelle, cette dernière restant la plus fragile dans le cas béninois, ainsi qu'en témoigne la décision DCC 21-058 de la Cour constitutionnelle.
Disciplines :
Public law
Author, co-author :
Gnammou, Jacob  ;  Université de Liège - ULiège > Cité
Language :
French
Title :
Performativité du discours et effectivité des droits sociaux : le cas de l’assurance maladie obligatoire au Bénin
Publication date :
March 2026
Journal title :
Revue Droit, Gouvernance et Développement
ISSN :
3093-4176
Publisher :
Revue Droit, Gouvernance et Développement, BJ- - Parakou, Unknown/unspecified
Volume :
1
Issue :
2
Pages :
238-264
Peer reviewed :
Editorial reviewed
Available on ORBi :
since 14 August 2026

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