Immunités; Crimes internationaux; Immunités personnelles; Immunités fonctionnelles; Pinochet; Commission du droit international; Chefs d'État
Abstract :
[fr] Cette intervention a examiné l'état actuel du droit international relatif aux immunités de juridiction pénale étrangère des représentants de l'État face aux allégations de crimes internationaux. Après avoir rappelé la distinction entre immunités personnelles (ratione personae) et immunités fonctionnelles (ratione materiae), elle a montré que les premières demeuraient largement reconnues comme opposables aux juridictions nationales pendant l'exercice des plus hautes fonctions étatiques. L'exposé s’est ensuite concentré sur les immunités fonctionnelles, en soulignant l'émergence d'une tendance jurisprudentielle et doctrinale favorable à leur écartement en matière de crimes internationaux.
