Buiten de koninklijke hand? De taaldimensie van de Belgisch-Nederlandse codificatie-opdracht (1816-1830)

La préparation du "nouveau" code civil pour le royaume des Pays-bas fut le principal projet législatif qui occupa les parlementaires belges et néerlandais durant les années communes (1815-1830). Depuis l'union de ces territoires en 1815, le projet de codification dut toutefois composer avec la coexistence de deux langues principales sur le territoire et les conséquences de cette dimension bilingue sur la rédaction du futur code civil. Après une première tentative infructueuse, un code fut finalement élaboré par le Parlement entre 1821 et 1826 sous l’égide d’une commission dirigée par le juge belge Nicolaï. Un code civil bilingue fut finalement promulgué en juillet 1830, mais en raison de la sécession belge, le code fut jugé trop « belge » et critiqué pour sa similitude avec le code français. En se concentrant sur la question de la rédaction dans deux langues simultanément, cette contribution examine la méthodologie utilisée par la commission de rédaction et les conséquences pour le projet, comme les enjeux politiques.