Délit de presse; Constitution; Procédure pénale; Presse; Cour d'assises
Abstract :
[fr] Ce commentaire est consacré à l’arrêt de la Cour de cassation du 4 juin 2025 et analyse les incertitudes contemporaines entourant le délit de presse en droit belge. Après avoir rappelé les principes gouvernant ce régime procédural protecteur de la liberté d’expression, la contribution met en lumière les hésitations jurisprudentielles récentes relatives à la définition de la notion d’opinion et à la délimitation du champ du délit de presse.
Research Center/Unit :
Cité - ULiège
Precision for document type :
Case briefs/Comments on statutes or statutory instruments
