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Transgendérisme à l’adolescence et changement de prénom, entre droit du mineur à l’autodétermination et autorité parentale
Moisse, Emilie
2024In Revue Trimestrielle de Droit Familial, (2024/1), p. 160
Editorial reviewed
 

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Transgendérisme à l’adolescence et changement de prénom, entre droit du mineur à l’autodétermination et autorité parentale - RTDF.pdf
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Keywords :
autorité parentale; transidentité; changement de prénom
Abstract :
[fr] Cet article analyse une décision innovante du tribunal de la famille de Namur relative au changement de prénom d’un mineur non binaire, mettant en lumière la tension entre droit du mineur à l’autodétermination et autorité parentale. À travers l’étude du cadre juridique applicable aux personnes transgenres et non binaires, il souligne la spécificité du régime permettant aux mineurs transgenres de solliciter un changement de prénom dès 12 ans, ainsi que les lacunes persistantes de la législation belge concernant la reconnaissance juridique des identités non binaires. La décision commentée se distingue par l’usage inédit du pronom « iel » dans une décision judiciaire et par une approche pragmatique visant à protéger l’intérêt de l’enfant. Elle s’inscrit dans la dynamique ouverte par la Cour constitutionnelle en 2019, qui avait appelé le législateur à mieux prendre en compte les identités de genre non binaires et fluides. L’article souligne également l’urgence d’une adaptation législative afin d’assurer une pleine reconnaissance juridique de la diversité des identités de genre.
Research Center/Unit :
Unité de droit des personnes et des familles
Precision for document type :
Analysis of case law/Statutory reports
Disciplines :
Civil law
Author, co-author :
Moisse, Emilie ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit familial et droit médical
Language :
French
Title :
Transgendérisme à l’adolescence et changement de prénom, entre droit du mineur à l’autodétermination et autorité parentale
Publication date :
14 October 2024
Journal title :
Revue Trimestrielle de Droit Familial
ISSN :
0779-4711
Publisher :
Larcier, Bruxelles, Belgium
Special issue title :
2024/1
Issue :
2024/1
Pages :
160
Peer reviewed :
Editorial reviewed
Available on ORBi :
since 24 February 2026

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