[fr] La présente contribution vise à exposer les principaux aboutissements de la recherche doctorale consacrée à l’étude de l’incertitude causale et des mécanismes développés par les juges ou le législateur pour surmonter celle-ci. Pour cela, nous proposons d’envisager le lien de causalité sous un nouvel aspect, souvent méconnu par notre système juridique, qui consiste à distinguer deux éléments au sein de cette notion : l’enchaînement des faits et le scénario contrefactuel. Cette perspective permet de présenter les mécanismes destinés à pallier un problème d’incertitude causale (la perte de chance, la responsabilité proportionnelle, la responsabilité de groupe, etc.) comme un remède à l’incertitude ayant trait à l’un ou l’autre élément du lien de causalité. Nous prendrons l’exemple du mécanisme de la perte de chance et de sa nouvelle mouture dans la proposition de loi du livre 6 du Code civil.
Disciplines :
Civil law
Author, co-author :
Joisten, Céline ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Responsabilité et contrats
Language :
French
Title :
Causalité, incertitude et perte de chance : de nouvelles perspectives
